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Jugement rendu par Mrs. les commissaires du Conseil, qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Antoine Vaché, marchand Chauderonnier : lui fait défenses de récidiver : le condamne, par corps, en l'amende de mille livres & aux dépens du 22 août 1776

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By: France. Conseil du roi. - France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie royale, 1776

Holding Institution: The Newberry Library

Subjects: France Tobacco Vaché, Antoine