Décret concernant la recette, la comptabilité & l'emploi des fonds provenant de la vente des bois appartenant à des communautés d'habitans : du 30 juin 1793-4 juillet
[A Paris], De l'imprimerie du Dépôt des loix, place de la Réunion, l'an IIe. de la République [1794]
1794
The Newberry Library
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