Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que les engagemens relatifs à la pêche ne peuvent excéder le terme d'une ...
A Paris, De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793]
The Newberry Library
The Newberry Library
Copyright Status:
Not provided. Contact Holding Institution to verify copyright status.