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Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, par M. Leboucher du Longchamp, député du département de l'Orne, concernant les coupes des bois compris dans les échanges des biens domaniaux, non consommés : imprimés par ordre de l'Assemblée nationale

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By: Leboucher du Longchamp, Pierre-Claude-Charles, - France. Assemblée nationale législative (1791-1792) - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des domaines. - Imprimerie nationale (France)

Publication info: [Paris], De l'Imprimerie nationale, [1792?]

Holding Institution: The Newberry Library