Lois relatives aux grains et subsistances : du 4 brumaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

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Series: Bulletin des lois de la République française, no. 202

By

France. Convention nationale.

Bréard, Jean Jacques, 1750-1840
Gleizal, Claude, 1761-1833
Ducos, Roger, 1747-1816
Imprimerie du Dépôt des lois, , publisher

Type

Book

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Publication info

A Paris, De l'Imprimerie du Dépôt des lois, [1795?]

Notes

Caption title.

At head of title: No. 636*.

"La Convention nationale décrète ce qui suit"--P. [1].

Signed: Bréard, ex-président; Gleizal, secrétaire; Roger-Ducos, ex-secrétaire.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Révolution française.

Contents: 1o. Loi qui comprend dans les dispositions de celle du 7 vendémiaire les achats de foin, de paille et avoine pour la subsistance des chevaux des armées, du 4 brumaire, an quatrième. B. no. 202, D. no. 1211 -- 2o. Loi qui autorise les cultivateurs à se pourvoir des grains pour le renouvellement des emences, du 4 brumaire, an quatrième. B. no. 202, D. no. 1214.

Subjects

1795 , Armée , Early works to 1800 , Feeding and feeds , Forage , France , Grain trade , Horses , Law and legislation , Pamphlets , Paris

Language

French

Identifiers

DOI: https://doi.org/10.5962/bhl.title.127082
OCLC: 221734928
Wikidata: https://www.wikidata.org/entity/Q51403522